Descriptif de l’agence
L'auto-école ECF St Maximin vous prépare au permis de conduire :
- Cours de code, permis voiture, conduite accompagnée, permis boîte automatique, régularisation de permis (boîte auto vers boîte mécanique)
- Permis moto A1 et A2, formations 7h moto et permis AM
- Permis remorque BE et B96.
L'auto-école ECF St Maximin vous offre des solutions d'aide et de financement permis : permis à 1€ par jour (jusqu'à 1200€ de financement à taux 0%), financement permis avec votre Compte Personnel de Formation CPF, aide Pôle emploi.
ECF St Maximin vous témoigne son sérieux et la qualité de ses formations via l'obtention du nouveau label qualité des auto-écoles.
Un parking est prévu pour nos clients.
Règlement intérieur
Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon
déroulement des formations au sein de l’école de conduite. Les
dispositions qui suivent s’appliquent à tous les élèves, quelles
que soient la formation à laquelle ils participent et la nature de
leur financement.
Article 1er : Règles d’hygiène, de sécurité et tenue
vestimentaire
Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des
autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de
formation, ainsi qu’en matière d’hygiène corporelle et
vestimentaire. Ils devront notamment utiliser des vêtements et
chaussures appropriés pendant les cours pratiques (les talons
hauts et les tongs sont interdits), ainsi que les équipements de
protection individuelle indispensables à leur sécurité (casque,
gants et chaussures montantes en formation « deux roues »).
Article 2 : Consignes de sécurité
Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments et
des véhicules, et à proximité des véhicules pendant les
opérations de vérification. Les élèves mineurs ont interdiction de
fumer dans l’enceinte de l’école de conduite (extérieur et
intérieur) y compris dans les espaces réservés à cet effet.
Il est interdit de faire pénétrer au sein de l’école de conduite de
l’alcool, même en accompagnement du repas, ainsi que toute
substance illicite. L’école de conduite est fondée à proposer à
tout élève conducteur un test de dépistage de l’alcoolémie, et
tout refus entrainera l’annulation de la séquence de formation.
Les moyens et consignes de sécurité seront mis en œuvre selon
la signalétique figurant dans l’école de conduite (extincteurs, plan
d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …).
Article 3 : Accès aux locaux
Les élèves conducteurs ont accès libres aux distributeurs de
boisson, si l’école de conduite en est équipée, durant la plage
horaire d’ouverture de l’école de conduite et en dehors des
temps de formation.
L’accès au simulateur et la salle de code est possible suivant les
horaires définis avec la personne en charge des élèves de l’école
de conduite.
Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Les horaires d’accès à la salle de code sont affichés en école de
conduite et sur son site internet. Les cours théoriques
comprennent des entraînements au code et des cours
thématiques sur la sécurité routière dispensées par un
enseignant, en présentiel. Les entraînements au code peuvent
se faire en salle avec boîtier numérique ou à distance en web
formation.
Les cours pratiques basées sur le REMC sont réalisées à partir
de l’évaluation initiale et suivies à l’aide d’une fiche de suivi et
d’un livret d’apprentissage. Les leçons sont planifiées et
réservées à l’avance en accord avec l’élève et peuvent être
modifiées suivant la demande et la disponibilité des deux parties.
Toute demande d’annulation doit être effectuée 48 heures à
l’avance.
Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique
L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’activité de
formation, sur les lieux de formation. Chaque élève veille au bon
usage, au bon entretien ainsi qu’à la sécurité du matériel, des
véhicules, et des locaux mis à sa disposition. Les véhicules de
l’école de conduite ne pourront être utilisés par les élèves
conducteurs que s'ils sont accompagnés du formateur et dans le
cadre de leur formation.
L’école de conduite décline toute responsabilité en cas de perte
ou de vol de matériels ou d’effets personnels laissés dans les
locaux.
La responsabilité civile des élèves conducteurs pourra être
engagée en cas de détérioration ou de dégâts occasionnées sur
le matériel et dus au non-respect des règles de sécurité.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de
formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté
ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de
l’organisme.
Article 6 : Horaires et assiduité
Les élèves conducteurs doivent respecter les horaires des cours
qui leur sont communiqués. Un état de présence journalier peut
être établi par l’école de conduite et signé par les élèves à
chaque demi-journée. Toute absence, retard ou départ anticipé
devra être justifiée par un titre (ex : certificat médical ou autres
justificatifs valables et considérés comme absence justifiée). Les
représentants légaux (pour les mineurs) et les financeurs seront
informés de toute absence répétée et injustifiée.
Article 7 : Comportement des élèves
Le comportement des élèves doivent garantir le respect des
règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité
et le bon déroulement des formations ; il doit par ailleurs
respecter le personnel enseignant et les autres élèves.
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours en
salle et en véhicule. L'usage du téléphone de l’école de conduite
est exclusivement réservé à l'usage du personnel (les élèves ne
pourront recevoir de communications téléphoniques sauf cas
d'urgence).
L’accès à l’école de conduite est strictement réservé à ses
élèves. En conséquence, les élèves conducteurs ne sont pas
autorisés à faire pénétrer dans l’enceinte de l’école des tiers à
leur initiative sans en avertir sans délais la direction de l’école de
conduite, et en requérant son autorisation. Cette interdiction ne
concerne pas les parents et prescripteurs de la formation.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute publication
d’images concernant les formations (sur site web ou autre…) est
soumise à autorisation du Responsable de l’école de conduite
ECF et des personnes concernées. Dans le cas contraire, l’ECF
se réserve la possibilité d’exercer des poursuites dans le cadre
du respect du droit à l’image et du droit à la propriété industrielle.
Article 8 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent
règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction allant de
l’avertissement oral, l’avertissement écrit et l’exclusion définitive.
Article 9 : Cas particulier des stagiaires conducteurs
accueillis dans le cadre d’une convention ou d’un contrat de
formation professionnelle.
Art. 9.1 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du
présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du
Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises
par le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré
par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage
ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra
consister :
Soit en un avertissement ;
Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
Soit en une mesure d’exclusion définitive (dans les conventions
passées avec l’Etat ou la Région, des dispositions particulières
sont définies en cas d’application des sanctions énoncés ci
dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la
sanction prise :
L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un
stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les
dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié
bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Art.
9.2 :
Procédure
disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui
ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de formation de l’organisme ou son
représentant envisagent de prendre une sanction qui a une
incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire, il
doit respecter les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8
du Code du Travail en matière de convocation et d’entretien du
stagiaire.
La direction de l’école de conduite se tient à la disposition des
élèves pour toutes informations nécessaires à la bonne
exécution du présent règlement. Elle se réserve le droit
d'apporter des avenants au présent règlement.
Copie remis à l’élève/stagiaire le, nom, prénom et signature
de l’élève/stagiaire
Descriptif de notre piste moto
